Permis de construire n° 09539224O0007 à Mériel pour 1 371 m² de logement, 29 avenue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 avril 2025
Dossier PC n° 09539224O0007
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09539224O0007, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2025 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 82 m² existants. Les T2 représentaient 14 des 26 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 26 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 553 m², soit 53 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 143, AL 144. La voie, avenue Victor Hugo, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 82 m² existants et construire 1 371 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 82 m² à 1 371 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 82 m² | 1 371 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 371 m² |
| Total | 82 m² | 1 371 m² | 0 m² | 82 m² | 0 m² | 1 289 m² | 1 371 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 14 logements sur 26. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements collectifs | 26 |
| Collectifs hors résidence | 26 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 14 | 10 | - | - | - | 26 |
| 7,7 % | 53,8 % | 38,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GREEN CITY IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 531272920
- SIRET
- 53127292000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de GREEN CITY IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09539224O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 15/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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