Permis de construire Logement N° 09539224O0007

Permis de construire n° 09539224O0007 à Mériel pour 1 371 m² de logement, 29 avenue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 28 avril 2025

Dossier PC n° 09539224O0007

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09539224O0007, ayant fait l'objet d'une décision le 28 avril 2025 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 29 avenue Victor Hugo. Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 26 appartements, après démolition des 82 m² existants. Les T2 représentaient 14 des 26 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 8 des 26 logements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 371 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 553 m², soit 53 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 143, AL 144. La voie, avenue Victor Hugo, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 553 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

1 371 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 371 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL 143 AL 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 82 m² existants et construire 1 371 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 553 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 371 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 26 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 82 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 82 m² à 1 371 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 1 371 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 289 m² 1 371 m²
Total 82 m² 1 371 m² 0 m² 82 m² 0 m² 1 289 m² 1 371 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 26 appartements neufs. Les T2 étaient majoritaires : 14 logements sur 26. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 82 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 14 10 - - - 26
7,7 % 53,8 % 38,5 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Huit des 26 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière GREEN CITY IMMOBILIER, une SAS basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 184 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 106 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GREEN CITY IMMOBILIER

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531272920
SIRET
53127292000012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2011
Localisation
TOULOUSE (31000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539224O0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 28 avril 2025
Date de dépôt 15/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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