Déclaration préalable Locaux N° 09539220O3033

Déclaration préalable n° 09539220O3033 à Mériel pour 164 m² de locaux, 22 avenue Victor Hugo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier DP n° 09539220O3033

Demandeur

SF MERIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09539220O3033 a été accordée le 9 juillet 2020 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 22 avenue Victor Hugo. SF MERIEL est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 899 m², le programme représente 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 75. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Victor Hugo, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

899 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

286 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 286 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² -164 m² 122 m²
Locaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 286 m² 0 m² 164 m² 0 m² 164 m² 0 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SF MERIEL, une société civile immobilière (SCI) basée à Mériel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.

Demandeur

SF MERIEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880660139
SIRET
88066013900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2020
Localisation
MÉRIEL (95630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539220O3033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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