Permis de construire n° 09538816B0001 à Menucourt pour 395 m² de locaux, 28 Allee Du Vexin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2016
Dossier PC n° 09538816B0001
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09538816B0001, délivré le 17 mai 2016 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 28 Allee Du Vexin. Le projet est porté par COMMUNE DE MENUCOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB149. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 351 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 746 m² |
| Total | 2 351 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 746 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 351 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 746 m² |
| Total locaux | 2 351 m² | 395 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 395 m² | 2 746 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503885
- SIRET
- 21950388500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09538816B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |