Permis de construire n° 09538818B0002 à Menucourt pour 442 m² de locaux, Allee Du Vexin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 février 2019
Dossier PC n° 09538818B0002
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09538818B0002, délivré le 12 février 2019 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Allee Du Vexin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MENUCOURT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB162, AB149, AB20. Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 245 m² | 442 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -57 m² | 3 188 m² |
| Total | 3 245 m² | 442 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -57 m² | 3 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 245 m² | 442 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -57 m² | 3 188 m² |
| Total locaux | 3 245 m² | 442 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | -57 m² | 3 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503885
- SIRET
- 21950388500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09538818B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |