Déclaration préalable n° 0953882600012 à Menucourt pour 30 m² de locaux, 6 rue Bernard Astruc Cosec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 0953882600012
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 mars 2026 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0953882600012 porte sur un projet situé 6 rue Bernard Astruc Cosec. La demande émane de COMMUNE DE MENUCOURT.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 30 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 226 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 6. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Bernard Astruc, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Menucourt, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cosec
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 226 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 30 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 357 m² à 2 387 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
| Total | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MENUCOURT. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503885
- SIRET
- 21950388500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENUCOURT (95)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENUCOURT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953882600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle AD 6 à Menucourt (95180)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
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