Déclaration préalable n° 0953882600012 à Menucourt pour 30 m² de locaux, 6 Rue Bernard Astruc Cosec
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 0953882600012
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 mars 2026 à Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0953882600012 porte sur un projet situé 6 Rue Bernard Astruc Cosec. La demande émane de COMMUNE DE MENUCOURT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD6. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cosec
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
| Total | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
| Total locaux | 2 357 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 2 387 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503885
- SIRET
- 21950388500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENUCOURT (95)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953882600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |