Permis de construire n° 09538815B0003 à Menucourt pour 47 m² de locaux, 18 Av Du President Kennedy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PC n° 09538815B0003
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menucourt (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09538815B0003 a été délivré le 1 avril 2015, pour un projet situé 18 Av Du President Kennedy. COMMUNE DE MENUCOURT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menucourt Code postal 95180 Identifiant INSEE 95388
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 269 m² |
| Total | 222 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 222 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 269 m² |
| Total locaux | 222 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENUCOURT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503885
- SIRET
- 21950388500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MENUCOURT (95180)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENUCOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09538815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |