Permis de construire n° 09538726E0001 à Menouville pour 29 m² de logement, 10 rue du Moulin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 09538726E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09538726E0001, délivré le 2 avril 2026 à Menouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue du Moulin.
Ce permis de construire concerne un logement neuf. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 5 460 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 217. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 3 permis de construire et déclarations préalables à Menouville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Menouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menouville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95387
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 460 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 235 m² à 264 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 264 m² |
| Total | 235 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 264 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements collectifs | 1 |
| Collectifs hors résidence | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MENOUVILLE (95810)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09538726E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95387 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Moulin à Menouville (95810)
L’autre dossier recensé rue du Moulin depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.