Permis de construire Logement N° 09538726E0001

Permis de construire n° 09538726E0001 à Menouville pour 29 m² de logement, 10 rue du Moulin

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 09538726E0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09538726E0001, délivré le 2 avril 2026 à Menouville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 10 rue du Moulin.

Ce permis de construire concerne un logement neuf. Selon la typologie déclarée, le logement est un studio (T1). Sur un terrain de 5 460 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 217. Sur la même voie, rue du Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 3 permis de construire et déclarations préalables à Menouville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 460 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/04/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menouville Code postal 95810 Identifiant INSEE 95387
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 460 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 235 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 235 m² à 264 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 235 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 264 m²
Total 235 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 264 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement collectif. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENOUVILLE (95810)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09538726E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 02/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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Déclaration préalable sur la même voie, rue du Moulin à Menouville (95810)

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