Permis de construire Locaux N° 0953712100009

Permis de construire à Marly-la-Ville pour 9 996 m² de locaux - Rue Eugene Potier

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2021

Dossier PC n° 0953712100009

Demandeur

QUADRI-BAT

Cette page présente le permis de construire n° 0953712100009, délivré le 24 novembre 2021 à Marly-la-Ville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Eugene Potier, Marly-la-Ville (95670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUADRI-BAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 265 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 117 m² en bureaux, 8 879 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

221 265 m²

Surface créée

9 996 m²

Variation nette

+9 996 m²

Surface totale après

9 996 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 8 jours

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
24/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marly-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marly-la-Ville Code postal 95670 Identifiant INSEE 95371
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 996 m² 9 996 m²
Total 0 m² 9 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 996 m² 9 996 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 117 m² 1 117 m²
Entrepôt 0 m² 8 879 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 879 m² 8 879 m²
Total locaux 0 m² 9 996 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 996 m² 9 996 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUADRI-BAT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
402649990
SIRET
40264999000064
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LYON (69003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953712100009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 novembre 2021
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Eugene Potier, Marly-la-Ville (95670).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUADRI-BAT et accordé le 24 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953712100009, instruit par la commune de Marly-la-Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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