Permis de construire Logement N° 09537020B0008

Permis de construire n° 09537020B0008 à Marines pour 126 m² de logement, chemin de la Metairie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2020

Dossier PC n° 09537020B0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juillet 2020 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09537020B0008 porte sur un projet situé chemin de la Metairie.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/11/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/11/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 120. Sur la même voie, chemin de la Metairie, la base recense 6 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/11/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
26/11/2021
Autorisation
23/07/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2021

Localisation du projet à Marines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 126 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OUEN-L'AUMÔNE (95310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09537020B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 juillet 2020
Date de dépôt 26/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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