Permis de construire n° 09537019B0013 à Marines pour 674 m² de logement, chemin de la Metairie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 09537019B0013
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09537019B0013, délivré le 30 juillet 2020 à Marines (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin de la Metairie. La demande émane de FINANCIERE CLORELICE.
Ce permis de construire prévoyait la création de 7 logements individuels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 244 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 430 m² issus de transformation sur un terrain de 1 574 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2022, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 94. La voie, chemin de la Metairie, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 134 permis de construire et déclarations préalables à Marines, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/05/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2022
Achèvement (DAACT)
26/05/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Marines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marines Code postal 95640 Identifiant INSEE 95370
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 1 574 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 244 m² de construction neuve et 430 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 430 m² d'exploitation agricole et forestière.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 430 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 430 m² à 674 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 244 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 674 m² | 674 m² |
| Locaux | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | -430 m² | 0 m² |
| Total | 430 m² | 244 m² | 430 m² | 0 m² | 430 m² | 244 m² | 674 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements individuels | 7 |
| Individuels groupés | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | 4 | 1 | - | 7 |
| - | - | 28,6 % | 57,1 % | 14,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE CLORELICE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Pontoise. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
FINANCIERE CLORELICE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498583368
- SIRET
- 49858336800044
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Autres dossiers de FINANCIERE CLORELICE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09537019B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 26/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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