Retour aux permis de construire de Magny-en-Vexin

Permis de construire Locaux N° 09535522B0011

Permis de construire à Magny-en-Vexin pour 611 m² de locaux - 24 Rue Gutenberg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Gutenberg, Magny-en-Vexin (95420).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORGAN et accordé le 11 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535522B0011, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2023

Dossier PC n° 09535522B0011

Demandeur

SCI MORGAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09535522B0011, délivré le 11 avril 2023 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 24 Rue Gutenberg, Magny-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MORGAN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 782 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

611 m²

Surface totale après

1 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2023.

Autorisation

11 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

2 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Chantier (DOC)

11/05/2023

Achèvement (DAACT)

13/06/2023

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 222 m²	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²	0 m²	1 222 m²
Total	1 222 m²	0 m²	611 m²	0 m²	611 m²	0 m²	1 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Commerce et services	611 m²	611 m²	611 m²	611 m²
Industrie	611 m²	0 m²	0 m²	611 m²
Total locaux	1 222 m²	611 m²	611 m²	1 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORGAN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438721300
SIRET: 43872130000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535522B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 611 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 782 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Gutenberg, Magny-en-Vexin (95420).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MORGAN et accordé le 11 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2023, ouverture de chantier le 11 mai 2023, achèvement déclaré le 13 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535522B0011, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-en-Vexin

PC n°09535525B0005 Locaux Autorisé

Rue Du Four A Chaux

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

21 mai 2026 94 m² SDP COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

PC n°09535525B0006 Logement Autorisé

8 Ter Rue Des Bôves

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

03 avr. 2026 105 m² SDP

DP n°09535525B0074 Locaux Autorisé

4 Rue Du Four A Chaux

Magny-en-Vexin (95420)

Transformation sans extension

28 nov. 2025 170 m² SDP

DP n°09535525B0035 Logement Autorisé

8 Rue Villeroy

Magny-en-Vexin (95420)

Transformation sans extension

13 oct. 2025 293 m² SDP SCI GRILLERE-VILLEROY

PC n°09535525B0002 Locaux Autorisé

Chemin De La Briqueterie

Magny-en-Vexin (95420)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 135 m² SDP ROMENCE

DP n°09535525B0047 Locaux Autorisé

5 Rue De Rouen

Magny-en-Vexin (95420)

Extension sans transformation

05 sept. 2025 16 m² SDP COMITE SCOLAIRE MAGNY EN VEXIN

Autres types d'autorisations à Magny-en-Vexin

Permis d'aménager à Magny-en-Vexin

15 autorisations

Permis de démolir à Magny-en-Vexin

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Magny-en-Vexin

Autres types d'autorisations à Magny-en-Vexin

Caractéristiques du projet