Permis de construire n° 09535513B0008 à Magny-en-Vexin pour 1 586 m² de locaux, Rue Ampere Et Rue Copernic Zac De La Demi-Lune
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2014
Dossier PC n° 09535513B0008
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Ampere Et Rue Copernic Zac De La Demi-Lune, le permis de construire n° 09535513B0008 a été délivré le 19 février 2014 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 586 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC52, AC51. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Magny-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac De La Demi-Lune
Territoires administratifs
- Commune
- Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
| Total | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 586 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388234197
- SIRET
- 38823419700043
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLEON (76410)
Autres dossiers de GROUPEMENT D'ETUDES POUR LA PROMOTION ET LA CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09535513B0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95355 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |