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Permis de construire Locaux N° 09535513B0011

Permis de construire n° 09535513B0011 à Magny-en-Vexin pour 110 m² de locaux, Rue Des Glaises

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Glaises, à Magny-en-Vexin (95420).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et accordée le 6 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535513B0011, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2014

Dossier PC n° 09535513B0011

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09535513B0011 a été délivré le 6 mai 2014 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Glaises. COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS47, AS45, AS44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 612 m²

Surface existante avant

805 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

06/05/2014

Chantier (DOC)

06/05/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2014

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS47 AS45 AS44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	805 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	915 m²
Total	805 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	805 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	915 m²
Total locaux	805 m²	110 m²	0 m²	0 m²	0 m²	110 m²	915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503554
SIRET: 21950355400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MAGNY-EN-VEXIN (95420)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535513B0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 612 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Des Glaises, à Magny-en-Vexin (95420).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAGNY-EN-VEXIN et accordée le 6 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2014, ouverture de chantier le 6 mai 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535513B0011, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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