Permis de construire Logement N° 09535513B0010

Permis de construire à Magny-en-Vexin pour 2 657 m² de logement - 11 Bd Des Ursulines

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 09535513B0010

Demandeur

SCCV MAGNY

Cette page présente le permis de construire n° 09535513B0010, délivré le 13 février 2014 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Bd Des Ursulines, Magny-en-Vexin (95420). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV MAGNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 31 logements, dont 15 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 12 T4, 9 T5, dont 31 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 994 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

31

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/02/2014
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 870 m² 2 657 m² 0 m² 1 870 m² 0 m² 787 m² 2 657 m²
Total 1 870 m² 2 657 m² 0 m² 1 870 m² 0 m² 787 m² 2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 15
Logements collectifs 16
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 12 9 - 31
- 12,9 % 19,4 % 38,7 % 29,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAGNY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791724859
SIRET
79172485900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535513B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95355 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (15 individuels, 16 collectifs), pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Bd Des Ursulines, Magny-en-Vexin (95420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MAGNY et accordé le 13 février 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 12 T4, 9 T5, dont 31 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535513B0010, instruit par la commune de Magny-en-Vexin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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