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Permis de construire Logement N° 09535513B0010

Permis de construire n° 09535513B0010 à Magny-en-Vexin pour 2 657 m² de logement, 11 Bd Des Ursulines

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (15 individuels, 16 collectifs), pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Bd Des Ursulines, à Magny-en-Vexin (95420).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MAGNY et accordé le 13 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535513B0010, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 février 2014

Dossier PC n° 09535513B0010

Demandeur

SCCV MAGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09535513B0010 a été délivré le 13 février 2014 à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 11 Bd Des Ursulines. Le demandeur déclaré est SCCV MAGNY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 31 logements, dont 15 individuels et 16 collectifs, dont 31 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 12 T4 et 9 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH59. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-en-Vexin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 994 m²

Surface existante avant

1 870 m²

Surface créée

2 657 m²

Variation nette

+787 m²

Surface totale après

2 657 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/02/2014

Chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-en-Vexin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-en-Vexin Code postal 95420 Identifiant INSEE 95355
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	31 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 870 m²	2 657 m²	0 m²	1 870 m²	0 m²	787 m²	2 657 m²
Total	1 870 m²	2 657 m²	0 m²	1 870 m²	0 m²	787 m²	2 657 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	31
Logements individuels	15
Logements collectifs	16
Individuels groupés	15
Collectifs hors résidence	16

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	6	12	9	-	31
-	12,9 %	19,4 %	38,7 %	29,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	31

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MAGNY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 791724859
SIRET: 79172485900016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535513B0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95355 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements (15 individuels, 16 collectifs), pour 2 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 994 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 11 Bd Des Ursulines, à Magny-en-Vexin (95420).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV MAGNY et accordé le 13 février 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 février 2014, ouverture de chantier le 2 avril 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3, 12 T4 et 9 T5, dont 31 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535513B0010, déposé en mairie de Magny-en-Vexin.

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