Déclaration préalable Locaux N° 09535221L0108

Déclaration préalable n° 09535221L0108 à Luzarches pour 42 m² de locaux, 34 B Rue Charles De Gaulle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier DP n° 09535221L0108

Demandeur

TREND FOOD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 B Rue Charles De Gaulle, la déclaration préalable n° 09535221L0108 a été accordée le 8 février 2022 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par TREND FOOD.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB344. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Luzarches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
08/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²
Total 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Autres activités 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² -42 m² 0 m²
Total locaux 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREND FOOD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
905185815
SIRET
90518581500016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09535221L0108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 B Rue Charles De Gaulle, à Luzarches (95270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par TREND FOOD et accordé le 8 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535221L0108, déposé en mairie de Luzarches.

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