La déclaration préalable n° 09535221L0108 a été accordée le 8 février 2022 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 34 B Rue Charles de Gaulle. Le dossier a été déposé par TREND FOOD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 107 m², le programme représente 42 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 344. Le catalogue recense 195 permis de construire et déclarations préalables à Luzarches, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

107 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 107 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 42 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 42 m² de bureaux.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 42 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²
Total	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Autres activités	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
dont Bureaux	42 m²	0 m²	42 m²	-42 m²	0 m²
Total locaux	42 m²	42 m²	42 m²	0 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TREND FOOD, une société par actions simplifiée (SAS). Son activité déclarée est la restauration traditionnelle. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

TREND FOOD

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905185815
SIRET: 90518581500016
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09535221L0108
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luzarches

PC n°09535221L0008 Locaux Terminé

8 Bis Rue du Pontcel

Luzarches (95270)

Transformation avec extension

04 oct. 2021 43 m² SDP SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE

PC n°09535221L0012 Logement Autorisé

8 rue Saint Eterne

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

27 oct. 2021 99 m² SDP

PC n°09535221L0010 Logement Annulé

27 avenue du Marechal Joffre

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

10 nov. 2021 2 949 m² SDP GROUPE FLINT IMMOBILIER

PC n°09535222L0001 Locaux Terminé

112 route de Seugy

Luzarches (95270)

Extension sans transformation

11 mai 2022 786 m² SDP HENTGES

PC n°09535222L0004 Logement Commencé

150 route de Seugy Lot à

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

29 juin 2022 128 m² SDP

PC n°09535222L0013 Logement Autorisé

12 rue du Poirier aux Chats

Luzarches (95270)

Nouvelle construction

14 sept. 2022 160 m² SDP

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