Permis de construire Locaux N° 06328419G0044

Permis de construire n° 06328419G0044 à Pont-du-Château pour 1 490 m² de locaux

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 06328419G0044

Demandeur

STO24 FRA N 012

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06328419G0044 a été délivré le 23 octobre 2019 à Pont-du-Château (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est STO24 FRA N 012.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 490 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 691 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-du-Château.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 490 m²

Variation nette

+1 490 m²

Surface totale après

1 490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/10/2021. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2021

Achèvement (DAACT)

29/10/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/05/2021
Autorisation
23/10/2019
Chantier (DOC)
29/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/10/2021

Localisation du projet à Pont-du-Château

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-du-Château Code postal 63430 Identifiant INSEE 63284
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²
Total locaux 0 m² 1 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 490 m² 1 490 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 012

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
828429407
SIRET
82842940700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MILLERY (54670)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06328419G0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 29/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 490 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par STO24 FRA N 012 et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2021, achèvement déclaré le 29 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06328419G0044, déposé en mairie de Pont-du-Château.

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