Permis de construire n° 0626281900011 à Noyelles-sous-Lens pour 3 818 m² de locaux, Chemin De Lens
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier PC n° 0626281900011
Demandeur
STO24 FRA N 012
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noyelles-sous-Lens (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0626281900011 a été délivré le 23 juillet 2020, pour un projet situé Chemin De Lens. Le dossier a été déposé par STO24 FRA N 012.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 818 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 818 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM636. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noyelles-sous-Lens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Noyelles-sous-Lens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noyelles-sous-Lens Code postal 62221 Identifiant INSEE 62628
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 818 m² | 3 818 m² |
| Total | 0 m² | 3 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 818 m² | 3 818 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 818 m² | 3 818 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 3 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 818 m² | 3 818 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 818 m² | 3 818 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STO24 FRA N 012
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 828429407
- SIRET
- 82842940700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MILLERY (54670)
Autres dossiers de STO24 FRA N 012
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0626281900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62628 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 09/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |