Permis de construire Logement N° 0953511700021

Permis de construire n° 0953511700021 à Louvres pour 1 961 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 0953511700021

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0953511700021 a été délivré le 1 décembre 2017 à Louvres (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 961 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 37 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 4 T3 et 7 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louvres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 961 m²

Variation nette

+1 961 m²

Surface totale après

1 961 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

25/10/2021

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2021

Localisation du projet à Louvres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louvres Code postal 95380 Identifiant INSEE 95351
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²
Total 0 m² 1 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 961 m² 1 961 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 4 7 - - 37
- 70,3 % 10,8 % 18,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5

Voir les 64 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444267363
SIRET
44426736300026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE CEDEX (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953511700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 1 961 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 5 et accordé le 1 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 25 octobre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 4 T3 et 7 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953511700021, déposé en mairie de Louvres.

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