Permis de construire à Labbeville pour 50 m² de logement - 7 Chem D'herouville
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 09532816E0003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 09532816E0003, délivré le 26 mai 2016 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Chem D'herouville, Labbeville (95690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 905 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD130.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Labbeville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 182 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 232 m² |
| Total | 1 182 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 1 232 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABBEVILLE (95690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532816E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |