Permis de construire n° 09532815B0003 à Labbeville pour 14 m² de locaux, Rte De Vallangoujard Domaine De Brecourt
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 09532815B0003
Demandeur
FRATERNITE ST JEAN JEUNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Vallangoujard Domaine De Brecourt, le permis de construire n° 09532815B0003 a été délivré le 2 juillet 2015 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France). FRATERNITE ST JEAN JEUNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC44, AC43, AC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labbeville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labbeville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine De Brecourt
Territoires administratifs
- Commune
- Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 789 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 803 m² |
| Total | 5 789 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 803 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 329 m² |
| Équipements publics | 2 460 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 5 789 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 5 803 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATERNITE ST JEAN JEUNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 338816770
- SIRET
- 33881677000022
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- SAINT-PRIX (95390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532815B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |