Le permis de construire n° 09532815B0003 a été délivré le 2 juillet 2015 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse route de Vallangoujard Domaine de Brecourt. FRATERNITE ST JEAN JEUNES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 980 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 44, AC 43, AC 101. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Labbeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 980 m²

Surface existante avant

5 789 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

5 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labbeville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC 44 AC 43 AC 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine De Brecourt

Territoires administratifs

Commune: Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 17 980 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 5 789 m² à 5 803 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 789 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	5 803 m²
Total	5 789 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	5 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 329 m²	0 m²	0 m²	3 329 m²
Équipements publics	2 460 m²	14 m²	14 m²	2 474 m²
Total locaux	5 789 m²	14 m²	14 m²	5 803 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FRATERNITE ST JEAN JEUNES, une association déclarée basée à Saint-Prix.

Demandeur

FRATERNITE ST JEAN JEUNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 338816770
SIRET: 33881677000022
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1986
Localisation: SAINT-PRIX (95390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532815B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°09532814B0003 Logement Autorisé

12 rue Grande

Labbeville (95690)

Transformation avec extension

15 août 2014 258 m² SDP

PC n°09532815B0006 Logement Autorisé

2Bis Chem d'Herouville

Labbeville (95690)

Nouvelle construction

02 juin 2015 113 m² SDP

PC n°09532815B0001 Locaux Autorisé

Le Moulin de Brecourt

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26 juin 2015 218 m² SDP

PC n°0953281500007 Locaux Commencé

1 rue Haute du Mesnil

Labbeville (95690)

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19 nov. 2015 55 m² SDP

PC n°09532816O0001 Logement Terminé

46 rue du Grand Biard

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