Permis de construire Logement N° 09532816E0004

Permis de construire n° 09532816E0004 à Labbeville pour 91 m² de logement, 6 rue Chantepie

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2016

Dossier PC n° 09532816E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2016 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532816E0004 porte sur un projet situé 6 rue Chantepie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 19/11/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 380. La voie, rue Chantepie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Labbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
19/11/2016
Autorisation
20/07/2016
3
Chantier (DOC)
19/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 300 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 91 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABBEVILLE (95690)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09532816E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juillet 2016
Date de dépôt 19/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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