Le permis de construire n° 09532813B0002, délivré le 13 décembre 2013 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Grande Rue et Rue de l'Ancienne Gare.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 168 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 68 m² issus de transformation.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 376, AD 374. La base compte un autre dossier pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Labbeville référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

168 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

13/12/2013

Autorisation

13/12/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 376 AD 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Et Rue De L Ancienne Gare

Territoires administratifs

Commune: Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 168 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 21 m² à construire et 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 68 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 68 m² à 89 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	68 m²	21 m²	68 m²	0 m²	68 m²	21 m²	89 m²
Total	68 m²	21 m²	68 m²	0 m²	68 m²	21 m²	89 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532813B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 décembre 2013
Date de dépôt	13/12/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, Grande Rue à Labbeville (95690)

L’autre dossier recensé sur la voie Grande Rue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°09532825E0003 Locaux Commencé

12 Grande Rue

Labbeville (95690)

Transformation avec extension

30/12/2025 220 m² SDP LABB EVENTS

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labbeville

DP n°09532813B0010 Locaux Autorisé

2 Grande Rue Rue du Moulin

Labbeville (95690)

Transformation sans extension

15 mai 2013 106 m² SDP BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

PC n°09532813B0003 Logement Autorisé

Chateau de la Chapelle

Labbeville (95690)

Transformation sans extension

20 nov. 2013 510 m² SDP ACTIPOLE GESTION

DP n°09532814B0006 Logement Autorisé

1 rue du Moulin

Labbeville (95690)

Transformation sans extension

06 juin 2014 38 m² SDP

PC n°09532814B0003 Logement Autorisé

12 rue Grande

Labbeville (95690)

Transformation avec extension

15 août 2014 258 m² SDP

PC n°09532815B0006 Logement Autorisé

2Bis Chem d'Herouville

Labbeville (95690)

Nouvelle construction

02 juin 2015 113 m² SDP

PC n°09532815B0001 Locaux Autorisé

Le Moulin de Brecourt

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