Accordée le 6 juin 2014 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09532814B0006 porte sur un projet situé 1 rue du Moulin.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 38 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 40 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AD 309. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Labbeville, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014.

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

06/06/2014

Autorisation

06/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 40 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 38 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Locaux	38 m²	0 m²	38 m²	-38 m²	0 m²
Total	38 m²	38 m²	38 m²	0 m²	38 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA NEUVILLE-D'AUMONT (60790)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532814B0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	6 juin 2014
Date de dépôt	06/06/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labbeville

DP n°09532813B0010 Locaux Autorisé

2 Grande Rue Rue du Moulin

Labbeville (95690)

Transformation sans extension

15 mai 2013 106 m² SDP BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

PC n°09532813B0003 Logement Autorisé

Chateau de la Chapelle

Labbeville (95690)

Transformation sans extension

20 nov. 2013 510 m² SDP ACTIPOLE GESTION

PC n°09532813B0002 Logement Autorisé

Grande Rue et Rue de l'Ancienne Gare

Labbeville (95690)

Transformation avec extension

13 déc. 2013 89 m² SDP

PC n°09532814B0003 Logement Autorisé

12 rue Grande

Labbeville (95690)

Transformation avec extension

15 août 2014 258 m² SDP

PC n°09532815B0006 Logement Autorisé

2Bis Chem d'Herouville

Labbeville (95690)

Nouvelle construction

02 juin 2015 113 m² SDP

PC n°09532815B0001 Locaux Autorisé

Le Moulin de Brecourt

Labbeville (95690)

Nouvelle construction

26 juin 2015 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labbeville

Permis d'aménager à Labbeville

5 autorisations

Permis de démolir à Labbeville

1 autorisation