Permis de construire Locaux N° 09532825E0003

Permis de construire à Labbeville pour 440 m² de locaux - 12 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 472 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Labbeville (95690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABB EVENTS et accordé le 30 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532825E0003, instruit par la commune de Labbeville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2025

Dossier PC n° 09532825E0003

Demandeur

LABB EVENTS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09532825E0003, délivré le 30 décembre 2025 à Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 12 Grande Rue, Labbeville (95690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABB EVENTS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 472 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 105 m² en hébergement hôtelier, 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD7, AD217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 472 m²

Surface existante avant

1 718 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

2 043 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD7 AD217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	258 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	258 m²
Locaux	1 460 m²	210 m²	230 m²	115 m²	325 m²	1 785 m²
Total	1 718 m²	210 m²	230 m²	115 m²	325 m²	2 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	535 m²	105 m²	115 m²	0 m²	220 m²	755 m²
Commerce et services	535 m²	105 m²	115 m²	0 m²	220 m²	755 m²
Agricole et forestier	240 m²	0 m²	0 m²	115 m²	0 m²	125 m²
Entrepôt	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Total locaux	1 460 m²	210 m²	230 m²	115 m²	325 m²	1 785 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABB EVENTS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 539174219
SIRET: 53917421900029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LABBEVILLE (95690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532825E0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 472 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Grande Rue, Labbeville (95690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABB EVENTS et accordé le 30 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532825E0003, instruit par la commune de Labbeville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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