À Labbeville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532813B0003 a été délivré le 20 novembre 2013, pour un projet situé Chateau de la Chapelle. Le projet est porté par ACTIPOLE GESTION.

Ce permis de construire prévoit la création de 7 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le dossier déclare 510 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 9 032 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 56, AB 55, AB 53. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Labbeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 032 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

510 m²

Surface totale après

510 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/11/2013

Autorisation

20/11/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labbeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 56 AB 55 AB 53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labbeville Code postal 95690 Identifiant INSEE 95328
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 9 032 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 510 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 510 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	510 m²	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²
Total	510 m²	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²	0 m²	510 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements collectifs	7
Collectifs hors résidence	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTIPOLE GESTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Vallangoujard. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.

Demandeur

ACTIPOLE GESTION

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 503217432
SIRET: 50321743200015
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2008
Localisation: VALLANGOUJARD (95810)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09532813B0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	20/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Labbeville

DP n°09532813B0010 Locaux Autorisé

2 Grande Rue Rue du Moulin

Labbeville (95690)

Transformation sans extension

15 mai 2013 106 m² SDP BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

PC n°09532813B0002 Logement Autorisé

Grande Rue et Rue de l'Ancienne Gare

Labbeville (95690)

Transformation avec extension

13 déc. 2013 89 m² SDP

DP n°09532814B0006 Logement Autorisé

1 rue du Moulin

Labbeville (95690)

Transformation sans extension

06 juin 2014 38 m² SDP

PC n°09532814B0003 Logement Autorisé

12 rue Grande

Labbeville (95690)

Transformation avec extension

15 août 2014 258 m² SDP

PC n°09532815B0006 Logement Autorisé

2Bis Chem d'Herouville

Labbeville (95690)

Nouvelle construction

02 juin 2015 113 m² SDP

PC n°09532815B0001 Locaux Autorisé

Le Moulin de Brecourt

Labbeville (95690)

Nouvelle construction

26 juin 2015 218 m² SDP

Autres types d'autorisations à Labbeville

Permis d'aménager à Labbeville

5 autorisations

Permis de démolir à Labbeville

1 autorisation