Permis de construire Logement N° 0953232500001

Permis de construire n° 0953232500001 à Jouy-le-Moutier pour 3 760 m² de logement, 1 Avenue Des Bruzacques

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 0953232500001

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0953232500001 a été délivré le 3 juillet 2025, pour un projet situé 1 Avenue Des Bruzacques. Le dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 56 logements, dont 6 individuels et 50 collectifs. La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3, 11 T4 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD159, CD336. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jouy-le-Moutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 333 m²

Surface existante avant

1 244 m²

Surface créée

3 760 m²

Variation nette

+2 516 m²

Surface totale après

3 760 m²

Logements créés

56

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

CD159 CD336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 56 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 760 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 760 m² 3 760 m²
Locaux 1 244 m² 0 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² -1 244 m² 0 m²
Total 1 244 m² 3 760 m² 0 m² 1 244 m² 0 m² 2 516 m² 3 760 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 56
Logements individuels 6
Logements collectifs 50
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 50

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 27 11 - 1 56
- 30,4 % 48,2 % 19,6 % - 1,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8

Voir les 105 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480078047
SIRET
48007804700036
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2004
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953232500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements (6 individuels, 50 collectifs), pour 3 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue Des Bruzacques, à Jouy-le-Moutier (95280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC KAUFMAN AND BROAD PROMOTION 8 et accordé le 3 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 27 T3, 11 T4 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953232500001, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

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