Permis de construire n° 09532324O0016 à Jouy-le-Moutier pour 2 330 m² de logement, rue du Clapotis Lot 11.1
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PC n° 09532324O0016
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2025 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09532324O0016 porte sur un projet situé rue du Clapotis Lot 11.1. La demande émane de la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 logements, dont 3 logements individuels et 32 appartements neufs. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 22 711 m², le programme représente 2 330 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZI 622, ZI 720, ZI 752. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Clapotis, la base recense un autre dossier depuis 2025. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Jouy-le-Moutier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 11.1
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 22 711 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 330 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
| Total | 0 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 2 330 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs et 3 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 32 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 13 | 7 | 3 | - | 35 |
| - | 34,3 % | 37,1 % | 20,0 % | 8,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 35 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS, une SAS basée à Asnières-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 71 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 49 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350763
- SIRET
- 82435076300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ASNIÈRES-SUR-SEINE (92600)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES GRAND PARIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09532324O0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 27/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZI 622, ZI 720, ZI 752 à Jouy-le-Moutier (95280)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Clapotis à Jouy-le-Moutier (95280)
L’autre dossier recensé rue du Clapotis depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.