Permis de construire Logement N° 09532324O0004

Permis de construire à Jouy-le-Moutier pour 1 887 m² de logement - Rue D'ecancourt Lot 9 - Rue Des Rivieres - Zac De L'ha

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier PC n° 09532324O0004

Demandeur

S.C.C.V JLM ECANCOURT

Cette page présente le permis de construire n° 09532324O0004, délivré le 1 août 2024 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue D'ecancourt Lot 9 - Rue Des Rivieres - Zac De L'ha, Jouy-le-Moutier (95280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V JLM ECANCOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI293, ZI419.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 647 m²

Surface créée

1 887 m²

Variation nette

+1 887 m²

Surface totale après

1 887 m²

Logements créés

28

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
3
Chantier (DOC)
29/04/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI293 ZI419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 9 - Rue Des Rivieres - Zac De L'ha

Territoire administratif

Commune
Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²
Total 0 m² 1 887 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 887 m² 1 887 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 10 7 1 - 28
- 35,7 % 35,7 % 25,0 % 3,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V JLM ECANCOURT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
938289824
SIRET
93828982400014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
EVRY (91000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09532324O0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'ecancourt Lot 9 - Rue Des Rivieres - Zac De L'ha, Jouy-le-Moutier (95280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V JLM ECANCOURT et accordé le 1 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 10 T3, 7 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09532324O0004, instruit par la commune de Jouy-le-Moutier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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