Permis de construire Mixte N° 09531323O0016

Permis de construire à L'Isle-Adam pour 5 145 m² de logement et locaux - 90 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2023

Dossier PC n° 09531323O0016

Demandeur

LIA PARC DE LA FAISANDERIE

Cette page présente le permis de construire n° 09531323O0016, délivré le 16 novembre 2023 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 90 Avenue Du General De Gaull, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIA PARC DE LA FAISANDERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 483 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 74 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 21 T3, 8 T4, 2 T5, 1 T6+, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 4 736 m² d'habitation et 409 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 483 m²

Surface existante avant

852 m²

Surface créée

5 145 m²

Variation nette

+4 293 m²

Surface totale après

5 145 m²

Logements créés

74

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2026.

Autorisation

16 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2024

Achèvement (DAACT)

23/01/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/11/2023
Chantier (DOC)
09/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2026

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 74 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 736 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 736 m² 4 736 m²
Locaux 852 m² 409 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 409 m²
Total 852 m² 5 145 m² 0 m² 852 m² 0 m² 4 293 m² 5 145 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 409 m² 409 m²
Équipements publics 852 m² 0 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 852 m² 409 m² 0 m² 852 m² 0 m² 0 m² 409 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 74
Logements collectifs 74
Collectifs hors résidence 74

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 38 21 8 2 1 74
5,4 % 51,4 % 28,4 % 10,8 % 2,7 % 1,4 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIA PARC DE LA FAISANDERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
951264126
SIRET
95126412600016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531323O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 74 logements en collectif, pour 5 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 483 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 90 Avenue Du General De Gaull, L'Isle-Adam (95290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIA PARC DE LA FAISANDERIE et accordé le 16 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 novembre 2023, ouverture de chantier le 9 mars 2024, achèvement déclaré le 23 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 38 T2, 21 T3, 8 T4, 2 T5, 1 T6+, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 736 m² d'habitation et 409 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531323O0016, instruit par la commune de L'Isle-Adam.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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