Permis de construire n° 09531315O1011 à L'Isle-Adam pour 536 m² de locaux, 90 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2015
Dossier PC n° 09531315O1011
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09531315O1011, délivré le 14 septembre 2015 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 90 Avenue Du General De Gaull. La demande émane de ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 536 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 688 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 224 m² |
| Total | 2 688 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 224 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 688 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 224 m² |
| Total locaux | 2 688 m² | 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 536 m² | 3 224 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775743941
- SIRET
- 77574394100095
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PERSAN (95340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531315O1011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |