Permis de construire à L'Isle-Adam pour 345 m² de locaux - 90 Avenue Du General De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2017
Dossier PC n° 09531317O1013
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
Cette page présente le permis de construire n° 09531317O1013, délivré le 13 juillet 2017 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 90 Avenue Du General De Gaull, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017.
Autorisation
13 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2017
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
2 mois 11 jours
Délai total
2 mois 16 jours
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE PARENTS D'ENFANTS DIFFERENTS - L'ESPOIR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775743941
- SIRET
- 77574394100095
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Localisation
- PERSAN (95340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09531317O1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |