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Permis de construire Mixte N° 09531315O1009

Permis de construire à L'Isle-Adam pour 3 350 m² de logement et locaux - Rue Jean Droit

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 401 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Droit, L'Isle-Adam (95290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENI'OR et accordé le 19 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 250 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531315O1009, instruit par la commune de L'Isle-Adam.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 09531315O1009

Demandeur

SENI'OR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09531315O1009, délivré le 19 juin 2015 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Jean Droit, L'Isle-Adam (95290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SENI'OR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 401 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 53 T2, 13 T3, dont 66 en locatif social. La surface se répartit entre 3 250 m² d'habitation et 100 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO47.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

45 401 m²

Surface existante avant

2 055 m²

Surface créée

3 350 m²

Variation nette

+1 295 m²

Surface totale après

3 350 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	66 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	4
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 055 m²	3 250 m²	2 055 m²	1 195 m²	3 250 m²
Locaux	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Total	2 055 m²	3 350 m²	2 055 m²	1 295 m²	3 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	100 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	66
Logements collectifs	66
Collectifs hors résidence	66

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	53	13	-	-	-	66
-	80,3 %	19,7 %	-	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	66

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENI'OR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801570540
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LATTES (34970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09531315O1009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95313 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 401 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Droit, L'Isle-Adam (95290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SENI'OR et accordé le 19 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2015).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 53 T2, 13 T3, dont 66 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 250 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531315O1009, instruit par la commune de L'Isle-Adam.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

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