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Permis de construire Mixte N° 09530617H0041

Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 2 905 m² de logement et locaux - Route De Pierrelaye & Chem

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pierrelaye & Chem, Herblay-sur-Seine (95220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 1 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530617H0041, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2018

Dossier PC n° 09530617H0041

Demandeur

ICADE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09530617H0041, délivré le 1 février 2018 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Pierrelaye & Chem, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 41 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 19 T3, 6 T4, 1 T5, dont 41 en locatif social. La surface se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 256 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR9, AR721, AR8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 748 m²

Surface existante avant

211 m²

Surface créée

2 905 m²

Variation nette

+2 694 m²

Surface totale après

2 905 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2022.

Autorisation

1 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/02/2018

Chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

19/04/2022

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AR9 AR721 AR8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	94 m²	2 649 m²	94 m²	2 555 m²	2 649 m²
Locaux	117 m²	256 m²	117 m²	139 m²	256 m²
Total	211 m²	2 905 m²	211 m²	2 694 m²	2 905 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	160 m²	0 m²	160 m²	160 m²
Entrepôt	117 m²	0 m²	117 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	117 m²	256 m²	117 m²	139 m²	256 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	13	19	6	1	-	41
4,9 %	31,7 %	46,3 %	14,6 %	2,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	41

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION

Voir les 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600279
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09530617H0041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 748 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route De Pierrelaye & Chem, Herblay-sur-Seine (95220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION et accordé le 1 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2018, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 19 avril 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 19 T3, 6 T4, 1 T5, dont 41 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 649 m² d'habitation et 256 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530617H0041, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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