Déclaration préalable Locaux N° 09530616H0132

Déclaration préalable à Herblay-sur-Seine pour 260 m² de locaux - 3 Avenue Louis Armand

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier DP n° 09530616H0132

Demandeur

EXERTIS COMTRADE

Cette page présente la déclaration préalable n° 09530616H0132, accordée le 6 octobre 2016 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 3 Avenue Louis Armand, Herblay-sur-Seine (95220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EXERTIS COMTRADE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT364, AT386, AT407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

2 300 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

2 300 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herblay-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT364 AT386 AT407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 300 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 300 m²
Total 2 300 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 100 m²
Commerce et services 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 950 m²
Entrepôt 990 m² 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 250 m²
Total locaux 2 300 m² 0 m² 260 m² 0 m² 260 m² 0 m² 2 300 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXERTIS COMTRADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412876575
SIRET
41287657500025
Code APE (NAF)
46.51Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
Localisation
COLOMBES (92700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09530616H0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Avenue Louis Armand, Herblay-sur-Seine (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EXERTIS COMTRADE et accordée le 6 octobre 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09530616H0132, instruit par la commune de Herblay-sur-Seine.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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