Permis de construire à Herblay-sur-Seine pour 3 184 m² de locaux - Route De Conflans
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2013
Dossier PC n° 09530612O0103
Demandeur
HERBLIDIS
Cette page présente le permis de construire n° 09530612O0103, délivré le 4 mars 2013 à Herblay-sur-Seine (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Route De Conflans, Herblay-sur-Seine (95220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HERBLIDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 184 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS384, BS385, BS450.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014.
Autorisation
4 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
6 mois 26 jours
Durée du chantier
6 mois 2 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Herblay-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Herblay-sur-Seine Code postal 95220 Identifiant INSEE 95306
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 3 184 m² |
| Total | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 3 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 184 m² | 3 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERBLIDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752265710
- SIRET
- 75226571000026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRETTE SUR SEINE (LA) (95530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09530612O0103 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |