Permis de construire Locaux N° 0952882280018

Permis de construire n° 0952882280018 à Groslay pour 5 381 m² de locaux, 1 rue Rene Dubos

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PC n° 0952882280018

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952882280018 a été délivré le 23 novembre 2022 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 rue Rene Dubos. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 5 381 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 628, AE 626. La voie, rue Rene Dubos, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

5 381 m²

Variation nette

+5 381 m²

Surface totale après

5 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 628 AE 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 381 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 351 m² de bureaux, 1 984 m² d'entrepôt et 1 046 m² de commerce et activités de service.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 381 m² 5 381 m²
Total 0 m² 5 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 381 m² 5 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 046 m² 1 046 m²
Autres activités 0 m² 4 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 335 m² 4 335 m²
dont Bureaux 0 m² 2 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 351 m² 2 351 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 984 m² 1 984 m²
Total locaux 0 m² 5 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 381 m² 5 381 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESSOR LES MONTS, une SNC basée à Lons. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

ESSOR LES MONTS

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
910432632
SIRET
91043263200016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
LONS (64140)

Autres dossiers de ESSOR LES MONTS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882280018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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