Permis de construire Locaux N° 0952882080003

Permis de construire n° 0952882080003 à Groslay pour 1 200 m² de locaux, 20 Rue De Sarcelles

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier PC n° 0952882080003

Demandeur

BDM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952882080003 a été délivré le 11 décembre 2020 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De Sarcelles. La demande émane de BDM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 200 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE550. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 201 m²

Surface existante avant

4 248 m²

Surface créée

1 200 m²

Variation nette

+614 m²

Surface totale après

4 862 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2022

Achèvement (DAACT)

28/09/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
11/12/2020
Chantier (DOC)
29/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2023

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 248 m² 1 200 m² 0 m² 586 m² 0 m² 614 m² 4 862 m²
Total 4 248 m² 1 200 m² 0 m² 586 m² 0 m² 614 m² 4 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 641 m² 1 200 m² 0 m² 586 m² 0 m² 614 m² 4 255 m²
Autres activités 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 607 m²
dont Bureaux 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
dont Entrepôt 404 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 404 m²
Total locaux 4 248 m² 1 200 m² 0 m² 586 m² 0 m² 614 m² 4 862 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391788866
SIRET
39178886600039
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
MONTEVRAIN (77144)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882080003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 201 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rue De Sarcelles, à Groslay (95410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BDM et accordée le 11 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 décembre 2020, ouverture de chantier le 29 août 2022, achèvement déclaré le 28 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952882080003, déposé en mairie de Groslay.

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