Permis de construire Logement N° 0952882080011

Permis de construire n° 0952882080011 à Groslay pour 235 m² de logement, 22-24 Allee Du Champ Barbi

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2020

Dossier PC n° 0952882080011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22-24 Allee Du Champ Barbi, le permis de construire n° 0952882080011 a été délivré le 16 novembre 2020 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD809, AD811, AD935. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 028 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

268 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD809 AD811 AD935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 235 m² 0 m² 131 m² 0 m² 104 m² 268 m²
Total 164 m² 235 m² 0 m² 131 m² 0 m² 104 m² 268 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BRICE SOUS FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952882080011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 028 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22-24 Allee Du Champ Barbi, à Groslay (95410).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952882080011, déposé en mairie de Groslay.

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