Permis de construire n° 0952881480038 à Groslay pour 3 944 m² de locaux, 20 rue de Sarcelles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2015
Dossier PC n° 0952881480038
Demandeur
S.C.C.V. GROSLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952881480038 a été délivré le 2 avril 2015 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 rue de Sarcelles. Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. GROSLAY.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 31 975 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/06/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 165, AE 167, AE 278. Sur la même voie, 20 rue de Sarcelles, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 31 975 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 944 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 032 m² de commerce et activités de service et 1 912 m² d'entrepôt.
La surface de plancher passe de 4 025 m² à 7 969 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 025 m² | 3 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 944 m² | 7 969 m² |
| Total | 4 025 m² | 3 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 944 m² | 7 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 025 m² | 2 032 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 032 m² | 6 057 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 912 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 912 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 4 025 m² | 3 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 944 m² | 7 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier S.C.C.V. GROSLAY, une SCCV basée à Paris. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.
Demandeur
S.C.C.V. GROSLAY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802016766
- SIRET
- 80201676600015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881480038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, 20 rue de Sarcelles à Groslay (95410)
L’autre dossier recensé sur la voie 20 rue de Sarcelles depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.