Permis de construire n° 0952881780020 à Groslay pour 452 m² de logement, Rue De Montmagny - Rouillo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 0952881780020
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952881780020 a été délivré le 31 janvier 2018 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Montmagny - Rouillo. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2 et 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI656, AI658, AI602. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
| Total | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 452 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 4 | - | - | 5 |
| - | 20,0 % | - | 80,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780503918
- SIRET
- 78050391800044
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- BEAUVAIS (60016)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881780020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |