Permis de construire Logement N° 0952881780018

Permis de construire n° 0952881780018 à Groslay pour 901 m² de logement, Rue De Montmagny - Rouillo

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 0952881780018

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952881780018 a été délivré le 31 janvier 2018 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Montmagny - Rouillo. La demande émane de OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 10 logements, exclusivement en individuel, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI658, AI656, AI657. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 500 m²

Surface créée

901 m²

Variation nette

+901 m²

Surface totale après

901 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI658 AI656 AI657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²
Total 0 m² 901 m² 0 m² 0 m² 0 m² 901 m² 901 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 7 - - 10
- - 30,0 % 70,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780503918
SIRET
78050391800044
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1986
Localisation
BEAUVAIS (60016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952881780018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 901 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 500 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Montmagny - Rouillo, à Groslay (95410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 31 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 7 T4, dont 10 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881780018, déposé en mairie de Groslay.

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