Permis de construire n° 0952881780006 à Groslay pour 6 975 m² de locaux, V3 - Zac Des Monts De Sarc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 0952881780006
Demandeur
SCCV SEMAVO BEAUREGARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2017 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952881780006 porte sur un projet situé V3 - Zac Des Monts De Sarc. Le projet est porté par SCCV SEMAVO BEAUREGARD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 975 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE103, AE104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 975 m² | 6 975 m² |
| Total | 0 m² | 6 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 975 m² | 6 975 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 975 m² | 6 975 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 975 m² | 6 975 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV SEMAVO BEAUREGARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824469381
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CERGY PONTOISE CEDEX (95021)
Autres dossiers de SCCV SEMAVO BEAUREGARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881780006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |