Permis de construire Locaux N° 0952881780006

Permis de construire à Groslay pour 6 975 m² de locaux - V3 - Zac Des Monts De Sarc

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2017

Dossier PC n° 0952881780006

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Cette page présente le permis de construire n° 0952881780006, délivré le 16 mai 2017 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé V3 - Zac Des Monts De Sarc, Groslay (95410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV SEMAVO BEAUREGARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 975 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE102, AE103, AE104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 288 m²

Surface créée

6 975 m²

Variation nette

+6 975 m²

Surface totale après

6 975 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/05/2017
3
Chantier (DOC)
16/07/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE102 AE103 AE104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 975 m² 6 975 m²
Total 0 m² 6 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 975 m² 6 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 975 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 975 m² 6 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SEMAVO BEAUREGARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824469381
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CERGY PONTOISE CEDEX (95021)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952881780006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 975 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe V3 - Zac Des Monts De Sarc, Groslay (95410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV SEMAVO BEAUREGARD et accordé le 16 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2017, ouverture de chantier le 16 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881780006, instruit par la commune de Groslay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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