Permis de construire n° 0952881480004 à Groslay pour 80 m² de locaux, 92 Route De Montmagny
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 0952881480004
Demandeur
SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952881480004 a été délivré le 27 mars 2014, pour un projet situé 92 Route De Montmagny. Le projet est porté par SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL...
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK464, AK465, AK466. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 886 m² |
| Total | 806 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 806 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 886 m² |
| Total locaux | 806 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 886 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM ETUDES REALIS EQUIP INTERET GENERAL..
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259501070
- SIRET
- 25950107000033
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SOISY SOUS MONTMORENCY (95230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881480004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |