Permis de construire n° 0952881480012 à Groslay pour 91 m² de locaux, allée de la Pommeraie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2014
Dossier PC n° 0952881480012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952881480012 a été délivré le 25 juin 2014 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse allée de la Pommeraie.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 194 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 58. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Groslay référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groslay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 194 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 91 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 960 m² à 5 051 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 960 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 051 m² |
| Total | 4 960 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 051 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 960 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 051 m² |
| dont Bureaux | 4 960 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 051 m² |
| Total locaux | 4 960 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 5 051 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRICE-SOUS-FORÊT (95350)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952881480012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |