Permis de construire Mixte N° 0952881241T02

Permis de construire n° 0952881241T02 à Groslay pour 3 812 m² de logement et locaux, 6 / 8 Rue Du General Lecle

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PC n° 0952881241T02

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952881241T02, délivré le 17 mars 2014 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 / 8 Rue Du General Lecle. Le demandeur déclaré est SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T1, 26 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 2 425 m² d'habitation et 1 387 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL107, AL116, AL117. L'instruction du dossier a duré 2 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 833 m²

Surface créée

3 812 m²

Variation nette

+3 812 m²

Surface totale après

3 812 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
17/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL107 AL116 AL117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 425 m² 2 425 m²
Locaux 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²
Total 0 m² 3 812 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 812 m² 3 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 012 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 012 m² 1 012 m²
Équipements publics 0 m² 375 m² 0 m² 0 m² 0 m² 375 m² 375 m²
Total locaux 0 m² 1 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 387 m² 1 387 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
17 26 6 2 1 - 52
32,7 % 50,0 % 11,5 % 3,8 % 1,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
444266381
SIRET
44426638100029
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2002
Localisation
NEUILLY SUR SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952881241T02
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 833 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 / 8 Rue Du General Lecle, à Groslay (95410).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 et accordé le 17 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T1, 26 T2, 6 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 425 m² d'habitation et 1 387 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881241T02, déposé en mairie de Groslay.

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