Permis de construire Mixte N° 0952802400031

Permis de construire n° 0952802400031 à Goussainville pour 6 019 m² de logement et locaux, 3-15 Rue Des Pinsons

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0952802400031

Demandeur

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952802400031 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé 3-15 Rue Des Pinsons. LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 85 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 46 T3 et 9 T4. La surface se répartit entre 5 124 m² d'habitation et 895 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI454, AI458, AI459. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 399 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 870 m²

Surface existante avant

1 630 m²

Surface créée

6 019 m²

Variation nette

+4 389 m²

Surface totale après

6 019 m²

Logements créés

85

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI454 AI458 AI459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 85 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 124 m² 5 124 m²
Locaux 1 630 m² 895 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² -735 m² 895 m²
Total 1 630 m² 6 019 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² 4 389 m² 6 019 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 630 m² 895 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² -735 m² 895 m²
Total locaux 1 630 m² 895 m² 0 m² 1 630 m² 0 m² -735 m² 895 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 85
Logements collectifs 85
Collectifs hors résidence 85

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 46 9 - - 85
- 35,3 % 54,1 % 10,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
325356079
SIRET
32535607900021
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1982
Localisation
ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

Autres dossiers de LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802400031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 logements en collectif, pour 6 019 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 870 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3-15 Rue Des Pinsons, à Goussainville (95190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES NOUVEAUX CONSTRUCTEURS et accordée le 20 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 46 T3 et 9 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 124 m² d'habitation et 895 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802400031, déposé en mairie de Goussainville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Goussainville

Autres types d'autorisations à Goussainville