Permis de construire Logement N° 0952802500044

Permis de construire n° 0952802500044 à Goussainville pour 289 m² de logement, 18 Rue De Bir Hakeim

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PC n° 0952802500044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952802500044 a été délivré le 20 février 2026, pour un projet situé 18 Rue De Bir Hakeim.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR265. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

403 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

289 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 289 m² 0 m² 61 m² 0 m² 228 m² 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUSSAINVILLE (95190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802500044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 18 Rue De Bir Hakeim, à Goussainville (95190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952802500044, déposé en mairie de Goussainville.

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