Permis de construire Mixte N° 0952802400037

Permis de construire n° 0952802400037 à Goussainville pour 4 463 m² de logement et locaux, 5 Rue Lucien Meche

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 0952802400037

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0952802400037 a été délivré le 12 février 2026 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Lucien Meche. Le dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3 et 6 T4. La surface se répartit entre 3 330 m² d'habitation et 1 133 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI119, AI123. L'instruction du dossier a duré 2 ans 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 159 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface créée

4 463 m²

Variation nette

+3 558 m²

Surface totale après

4 463 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goussainville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI118 AI119 AI123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 3 330 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 890 m² 3 330 m²
Locaux 465 m² 1 133 m² 0 m² 465 m² 0 m² 668 m² 1 133 m²
Total 905 m² 4 463 m² 0 m² 905 m² 0 m² 3 558 m² 4 463 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 260 m² 1 133 m² 0 m² 260 m² 0 m² 873 m² 1 133 m²
Autres activités 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
dont Entrepôt 205 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² -205 m² 0 m²
Total locaux 465 m² 1 133 m² 0 m² 465 m² 0 m² 668 m² 1 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 23 6 - - 55
- 47,3 % 41,8 % 10,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL IMMOBILIER

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Lucien Meche, à Goussainville (95190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL IMMOBILIER et accordé le 12 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3 et 6 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 330 m² d'habitation et 1 133 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952802400037, déposé en mairie de Goussainville.

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