Permis de construire Mixte N° 0952802400037

Permis de construire à Goussainville pour 4 463 m² de logement et locaux - 5 Rue Lucien Meche

Val-d'Oise (95) , Île-de-France

Autorisé le 12 février 2026 · Dossier PC n° 0952802400037 · Demandeur : ACCUEIL IMMOBILIER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0952802400037, délivré le 12 février 2026 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Lucien Meche, Goussainville (95190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACCUEIL IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 3 330 m² d'habitation et 1 133 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI118, AI119, AI123.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/02/2026
Surface du terrain
1 159 m²
Surface existante avant
905 m²
Surface créée
4 463 m²
Variation nette
+3 558 m²
Surface totale après
4 463 m²
Destination
Mixte
Logements créés
55
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Goussainville

Adresse
5 Rue Lucien Meche, Goussainville (95190)
Commune
Code postal
95190
Département
Région
Parcelles cadastrales
AI118, AI119, AI123
Code INSEE
95280

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 440 m² 3 330 m² 0 m² 440 m² 0 m² 2 890 m² 3 330 m²
Locaux 465 m² 1 133 m² 0 m² 465 m² 0 m² 668 m² 1 133 m²
Total 905 m² 4 463 m² 0 m² 905 m² 0 m² 3 558 m² 4 463 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 260 m² 1 133 m² 0 m² 260 m² 0 m² 873 m² 1 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 23 6 - - 55
- 47,3 % 41,8 % 10,9 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ACCUEIL IMMOBILIER
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
804551067
SIRET
80455106700015
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952802400037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95280 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 12 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 4 463 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 159 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Lucien Meche, Goussainville (95190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 330 m² d'habitation et 1 133 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952802400037, instruit par la commune de Goussainville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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