Permis de construire n° 0952801900006 à Goussainville pour 1 031 m² de locaux, 68 Boulevard Paul Vaillant Co
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier PC n° 0952801900006
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952801900006, délivré le 25 mai 2019 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 68 Boulevard Paul Vaillant Co. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GOUSSAINVILLE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 407 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 031 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 469 m² |
| Total | 438 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 469 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 469 m² |
| Total locaux | 438 m² | 1 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 031 m² | 1 469 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502804
- SIRET
- 21950280400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952801900006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |