Permis de construire n° 0952802500019 à Goussainville pour 304 m² de locaux, 10-12 Place Hyacinthe Drujon
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0952802500019
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0952802500019 a été délivré le 20 août 2025 à Goussainville (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10-12 Place Hyacinthe Drujon. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GOUSSAINVILLE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 304 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 587 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 22 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA113, AB117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goussainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Goussainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goussainville Code postal 95190 Identifiant INSEE 95280
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 180 m² | -318 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 122 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
| Total | 318 m² | 122 m² | 182 m² | 138 m² | 180 m² | -14 m² | 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 100 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 22 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 196 m² | 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 122 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 304 m² | 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219502804
- SIRET
- 21950280400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- GOUSSAINVILLE (95190)
Autres dossiers de COMMUNE DE GOUSSAINVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952802500019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |